J.O. 206 du 4 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 août 2004 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0400671A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 août 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Pierre Massé, commissaire principal de la police nationale, à compter du 30 octobre 2004.